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Les tenants et aboutissants de l’entrée au Canada Avec un Casier judiciaire

Publié le: 14 mai 2018 / Mots clés: Exigences d’entrée au Canada, Visa Canadien, Admissibilité à l’aVE du Canada

Introduction

Toute personne ayant un casier judiciaire qui tente d’entrer au Canada, par exemple avec un visa canadien, peut constater que ses anciennes infractions criminelles peuvent poser problème. Lorsqu’il s’agit d’entrer au Canada, le passé peut revenir hanter certaines personnes. L’inadmissibilité pénale s’applique à ceux qui ont eu un contact avec la loi ou les tribunaux de leur pays d’origine. De plus, un individu ne peut pas toujours laisser ses convictions derrière lui au fil du temps, ce qui est un concept connu sous le nom de « réhabilitation ». Cela s’applique lorsqu’une personne n’est plus inadmissible et qu’une période de 10 ans s’est écoulée à partir du moment où elle a terminé sa peine.

Demandes de réhabilitation pénale

Les infractions passées peuvent avoir des conséquences à long terme, selon le nombre d’infractions que quelqu’un peut avoir dans son dossier et le type de condamnations qu’il s’agit. Habituellement, ceux-ci peuvent être résolus par la réhabilitation criminelle, avec l’approbation demandée par les autorités d’immigration du Canada lorsqu’une personne souhaite entrer au pays. Cependant, la question devient plus compliquée lorsqu’une personne a plusieurs infractions à son casier judiciaire. Dans des circonstances normales, la réhabilitation réputée ne sera accordée que si ces infractions sont jugées très mineures. Dans de tels cas, même si le temps peut s’être écoulé et que la personne peut avoir changé, elle doit officiellement demander une réhabilitation pénale.

Le type d’infractions criminelles pouvant entraîner l’irrecevabilité

L’irrecevabilité s’applique également aux infractions que le système juridique canadien considérerait comme graves si elles avaient eu lieu au Canada même et si elles auraient pu entraîner plus de 10 ans d’emprisonnement. Dans de tels cas, la nature du crime et la façon dont il a été jugé par les tribunaux du pays d’origine de l’individu ne sont pas importantes. Si un juge au Canada aurait pu condamner l’individu à 10 ans ou plus de prison, l’infraction est considérée comme grave. Par exemple, les crimes comme les voies de fait, le vol, les lésions corporelles, l’utilisation d’armes et le trafic de stupéfiants sont tous considérés comme graves. De tels crimes ne mèneront jamais à une résolution de l’inadmissibilité pénale par une réhabilitation réputée. La personne devra présenter une demande spécifique de réadaptation criminelle si elle veut entrer au Canada ou passer par le système d’immigration du Canada.

Les pouvoirs discrétionnaires des agents de l’immigration

Dans certains cas, si une personne a un casier judiciaire avec une seule condamnation non grave, elle peut toujours être empêchée d’entrer au Canada. Cela peut se produire même si le délai requis pour la réhabilitation réputée est écoulé. Les agents d’immigration du Canada peuvent exercer leur pouvoir discrétionnaire lorsqu’ils effectuent leur contrôle, ce qui pourrait entraîner un refus d’entrée, de résidence permanente, le droit à un visa canadien ou à une AVE canadienne, même si, techniquement, ils ne sont plus inadmissibles.

Dans certains cas, un agent d’immigration canadien pourrait toujours juger qu’une personne présente un risque pour la sécurité nationale du pays et, par conséquent, lui refusera l’entrée, même si cette personne peut répondre aux critères de réadaptation réputés. Cependant, même si un fonctionnaire fait une évaluation incorrecte, l’agent d’immigration agirait toujours dans le cadre de sa capacité juridique en interdisant l’entrée à une personne. Ils pourraient prendre leur décision en fonction d’une menace à la sécurité perçue ou en raison de leur incertitude quant à ce qu’implique la réadaptation réputée et à la façon dont ils devraient réellement l’appliquer aux circonstances individuelles. Cependant, dans les deux cas, un fonctionnaire aurait toujours le droit de refuser l’entrée à quelqu’un, laissant cet individu impuissant à s’opposer.

Des lettres d’opinion juridique peuvent aider

Dans les cas mentionnés ci-dessus, une personne pourrait présenter une lettre d’opinion juridique lors de sa demande d’entrée au Canada. Écrit par un avocat en immigration, cela explique le concept de réadaptation réputé et, surtout, comment il s’applique à la personne en question. Il est peu probable qu’un agent d’immigration refuse une lettre d’un avocat en immigration du Canada expliquant pourquoi quelqu’un devrait être autorisé à entrer au Canada.

Lorsqu’il s’agit de demander une AVE ou un visa canadien, la question sur un casier judiciaire s’appliquera lorsqu’une personne remplira les documents pour ces documents. Ils devront répondre à la question de savoir s’ils ont déjà commis, été arrêtés pour, accusés ou reconnus coupables d’un crime dans n’importe quel pays. Ensuite, ils devront donner autant d’informations qu’ils le peuvent. Cela s’applique également à toutes les condamnations à tout moment. Lorsque l’Ambassade du Canada recevra la demande, elle traitera l’AVE et décidera si une personne sera considérée comme  » réhabilitée « . S’ils le font, ils émettront l’AVE de l’individu.

En conclusion, si une personne a un casier judiciaire qui contient une infraction ou des infractions très anciennes, cela ne garantit pas qu’elle sera autorisée à entrer au Canada. L’interdiction de territoire au Canada peut encore être probable, même dans des situations où une réadaptation réputée s’applique. Les agents d’immigration auront toujours le dernier mot quant à savoir si une personne se voit accorder ou refuser l’entrée au Canada.

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